Institutions de l’État

Cour constitutionnelle suprême

La cour constitutionnelle de Syrie, recréée en vertu de la Déclaration constitutionnelle de 2025 ; ses sept membres ont tous été nommés par le président al-Charaa par le décret n° 149 de 2026.

Également connu sous le nom de

  • المحكمة الدستورية العليا
  • Haute Cour constitutionnelle

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L’article 47 de la Déclaration constitutionnelle de mars 2025 a dissous la cour précédente et prévoit une nouvelle cour de sept membres nommés par le président ; ses compétences doivent être fixées par la loi. 1 Le décret n° 149 de 2026 a nommé Issam al-Khalif à sa présidence ainsi que six membres, qui ont prêté serment devant al-Charaa le 11 juillet 2026. 2 3

Jusqu’à la promulgation de la loi sur la Cour, celle-ci peut contrôler la constitutionnalité des lois et des règlements, et interpréter la Déclaration constitutionnelle à la demande du président de la République ou du président de l’Assemblée du peuple. 2 Qui peut demander des comptes à al-Charaa ? La Cour constitutionnelle de Syrie et le président qui l’a nommée

Sources

  1. Source officielle Constitutional Declaration of the Syrian Arab Republic (Arabic original; English translation published by ConstitutionNet) — Presidency of the Syrian Arab Republic, 13 mars 2025
  2. Source officielle Full text of Presidential Decree 149 of 2026 forming the Supreme Constitutional Court (Arabic) — The Syrian Memory (document archive), 5 juillet 2026
  3. Source officielle Before President al-Sharaa, the president and members of the Constitutional Court take the constitutional oath (Arabic) — SANA, 11 juillet 2026