L’article 47 de la Déclaration constitutionnelle de mars 2025 a dissous la cour précédente et prévoit une nouvelle cour de sept membres nommés par le président ; ses compétences doivent être fixées par la loi. 1 Le décret n° 149 de 2026 a nommé Issam al-Khalif à sa présidence ainsi que six membres, qui ont prêté serment devant al-Charaa le 11 juillet 2026. 2 3
Jusqu’à la promulgation de la loi sur la Cour, celle-ci peut contrôler la constitutionnalité des lois et des règlements, et interpréter la Déclaration constitutionnelle à la demande du président de la République ou du président de l’Assemblée du peuple. 2 Qui peut demander des comptes à al-Charaa ? La Cour constitutionnelle de Syrie et le président qui l’a nommée