Étayé par des sources indépendantes
Créée par décision présidentielle le 9 mars 2025 avec un mandat qui comprenait l’identification des responsables de violations et leur renvoi devant la justice. 1 Le 22 juillet 2025, en présentant ses conclusions, elle a fait état de 1 426 personnes tuées, pour la plupart des civils, et de 238 membres des forces de sécurité et de l’armée tués par des combattants pro-Assad, a identifié 265 suspects parmi ces combattants, et a dit avoir identifié des individus et groupes liés à certaines factions qui avaient « violé les ordres militaires ». 2
Selon la Commission d’enquête de l’ONU, elle a transmis à la justice les noms de 298 auteurs présumés au sein de factions militaires. 3
Son rapport complet n’a pas été publié ; Human Rights Watch a demandé sa publication. 4